STATUTS
Préambule
Le 17 février 1917 s’est fondée, à Chêne-Bougeries, sous le nom de Club Montagnard Chênois, ci-dessous CMC, une association à but non lucratif : « ayant pour objectif la pratique de l’alpinisme, du ski et l’union de ses membres par les liens de l’amitié et de la collaboration. » Cette association entendait s’organiser corporativement et acquérir la personnalité civile conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
I. Dispositions générales
Forme juridique et but
Art. 1
Comme lors de sa fondation le CMC est une association sans but économique au sens des articles 60 à 79, Chapitre II, Des associations du Code civil suisse.
Elle est régie par les présents statuts et, pour le surplus, par les dispositions applicables du Code civil suisse.
Le but actuel du CMC consiste en la pratique de la randonnée en montagne et en campagne, en toute saison, la création et l‘entretien de liens d’amitié entre ses membres ainsi que l’exploitation d’un chalet, dénommé Le Barby, au lieu-dit Sur Prapacot, commune de Combloux, Haute-Savoie, France.
Siège
Art. 2
Le siège du CMC se trouve à Chêne-Bougeries, canton de Genève.
Autres dispositions
Art. 3
Le CMC est confessionnellement et politiquement neutre. Toute discussion religieuse ou politique est interdite.
II. Membres
Membres actifs
Art. 4
Peut devenir membre actif du CMC toute personne physique
a) âgée de 18 ans révolus
b) qui manifeste son désir d’adhérer au Club en remplissant une demande d’adhésion écrite.
Art. 5
Le comité examine la candidature et décide, ou non, de l’accepter. Lors de la prochaine assemblée, il l’informe de sa décision.
En cas de non acceptation le candidat peut demander à venir présenter personnellement sa candidature devant l’assemblée générale qui décide alors, après discussion en l’absence du candidat, de l’accepter ou de la refuser sans donner de motif. Une décision de refus n’est pas susceptible de recours.
Membres honoraires
Art. 6
Le comité peut proposer à l’assemblée générale ordinaire de nommer membre honoraire tout membre ou autre personne ayant contribué à la prospérité du club. Cette proposition doit être ratifiée par la majorité des trois quarts des membres présents.
Démission
Art. 7
Tout membre du CMC peut donner sa démission pour la fin d’une année civile pourvu qu’il l’annonce six mois avant la fin de ladite année, par communication écrite au président ou à un autre membre du comité.
Les membres démissionnaires ou radiés n’ont aucun droit à l’actif social.
III. Organisation générale
Organes
Art. 8
Les organes du CMC sont
1. L’assemblée générale
2. Le comité
3. Les vérificateurs des comptes.
III.1 Assemblée générale
Lieu et convocation
Art. 9
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année, à l’endroit fixé par le comité, dans le courant du premier trimestre. En cas de force majeure, elle pourra être repoussée au plus tard jusqu’au 30 juin de la même année.
Le comité peut décider, selon les besoins, la tenue d’autres assemblées générales dont il fixe la date et le lieu et dont la seule compétence, à l’exclusion de toute autre, porte sur la gestion des affaires courantes et plus particulièrement celle des courses.
Art. 10
L’assemblée générale ordinaire annuelle est convoquée par écrit au moins 10 jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Les autres assemblées générales ne donnent pas lieu à une convocation particulière.
Art. 11
Les assemblées prennent leurs décisions, sauf si les statuts en disposent autrement, à la majorité simple des voix des membres présents. Chaque membre actif a droit à une voix.
Les membres honoraires, s’ils n’ont pas été préalablement membres actifs, n’ont qu’une voix consultative.
Art. 12
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le comité en tout temps, par écrit, au moins 15 jours à l’avance. La convocation indique l’ordre du jour.
Une telle assemblée doit être convoquée dans les mêmes délais et aux mêmes conditions en cas de demande écrite adressée au comité et signée par au moins dix membres actifs.
Compétences
Art. 13
Sont de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :
- l’acceptation du procès-verbal
- la décharge au trésorier pour les comptes établis et au comité pour sa gestion
- l’élection du comité et des vérificateurs des comptes
- la fixation de la cotisation
- la révision des statuts
- la décision sur des propositions émanant des membres du comité ou des membres
communiquées au plus tard 5 jours avant la date de l’assemblée.
III.2 Comité
Composition et tâches
Art. 14
Le comité se compose de trois à cinq membres issus des membres actifs du CMC. Avec l’accord de l’assemblée Il désigne en son sein un président, éventuellement un vice-président et, pour le surplus, se répartit librement les tâches mais doit comporter au moins un secrétaire, un trésorier et un responsable du chalet. Ces derniers peuvent également assumer les fonctions de président ou de vice-président.
Le comité représente l’association et décide de toutes les affaires du club pour autant que celles-ci ne soient pas du ressort de l’assemblée générale.
À la fin de chaque année, le président établit un rapport sur l’activité du CMC et de son comité pendant cette année et le présente lors de l’assemblée générale ordinaire.
Mandat
Art. 15
La durée du mandat des membres du comité est d’une année mais dans tous les cas il dure jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. Chaque membre est immédiatement rééligible.
Signature
Art. 16
Le club est valablement engagé par la signature individuelle du président ou en son absence par celle du vice-président. Les engagements financiers ou juridiques ne seront cependant validés que par la signature collective du président ou du vice-président et d’un autre membre du comité.
Au cas où le comité ne comporterait pas de vice-président, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, le président désigne un des membres du comité pour le remplacer en cas de besoin.
Décisions du comité
Art. 17
Le comité peut prendre valablement ses décisions, à la majorité simple, dès que la moitié de ses membres sont présents. En cas d’égalité des voix celle du président, ou en son absence du vice-président, le cas échéant celle de son délégué, est prépondérante.
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires l’exigent.
III.3 Vérificateurs des comptes
Election, mandat
Art. 18
L’assemblée générale ordinaire élit deux vérificateurs des comptes et un suppléant pris au sein des membres mais qui ne peuvent en aucun cas faire partie du comité. En lieu et place un tiers professionnellement qualifié peut également être désigné.
La durée de leur mandat est d’une année et ils sont immédiatement rééligibles.
Fonctionnement
Art. 19
Les vérificateurs issus des membres se composent d’un premier vérificateur, d’un deuxième vérificateur et d’un suppléant. Chaque année chaque vérificateur avance d’un rang. Le
deuxième vérificateur devient premier vérificateur, le suppléant second vérificateur et le premier vérificateur suppléant.
Le premier et le deuxième vérificateur procèdent selon les règles professionnelles à la vérification des comptes annuels tenus par le trésorier et relatent le résultat de leur examen dans un rapport destiné à l’assemblée générale ordinaire.
IV. Ressources
Cotisations
Art. 20
Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale ordinaire. Les membres honoraires sont exemptés de cotisations.
Les membres qui entrent dans le club après le 30 juin paient la moitié d’une cotisation annuelle.
Art. 21
Tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle recoit un premier puis un deuxième rappel. Le deuxième rappel précise que si, sans justication écrite, la cotisation n’est pas payée dans les 30 jours, le membre sera radié d’office sans autre avis.
Art. 22
Sur demande du membre concerné, le comité examine les cas particuliers et en décide sans possibilité d’appel.
Autres ressources
Art. 23
Les ressources du CMC peuvent également être constituées de subventions, de dons ou de legs.
V. Comptabilité et comptes annuels
Tenue des comptes
Art. 24
Le CMC tient des comptes par année civile qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
A la fin de chaque année le trésorier établit un bilan et un compte de résultat conformes aux règles de la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes tels que définis par les articles 957 et suivants du Code des obligations.
Il soumet ces comptes aux vérificateurs des comptes avant d’en donner connaissance à l’assemblée générale ordinaire, accompagnés d’un rapport. L’assemblée générale se
prononce sur ces comptes et, si elle les accepte, elle donne décharge au trésorier de son mandat.
VI. Responsabilité
Art. 25
Les membres sont dégagés de toute responsabilité quant aux engagements pris par l’association, lesquels sont uniquement garantis par les biens propres de cette dernière.
VII. Assurances
Art. 26
Le CMC a conclu une assurance responsabilité civile d’entreprise et professionnelle qui couvre la responsabilité civile légale découlant, pour l’essentiel, de l’activité statutaire de l’association. Elle n’a pas conclu d’assurance accidents. Les membres participent aux randonnées sous leur propre responsabilité et doivent avoir conclu eux-mêmes une assurance accidents.
VIII. Révision des statuts et dissolution
Révision des statuts
Art. 27
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale ordinaire et seulement si l’ordre du jour le prévoit. La décision doit être prise par une majorité des 2/3 des membres actifs présents.
Dissolution
Art. 28
La dissolution du CMC ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire,
convoquée dans ce seul but et qui réunit au moins la moitié des membres actifs. La décision de dissolution devra obtenir au moins les 3/4 des voix des membres actifs présents.
Si la moitié des membres n’est pas présente, il sera convoqué après un délai de 30 jours une deuxième assemblée générale extraordinaire qui pourra alors décider la dissolution à la majorité des 3/4 des voix des membres actifs présents.
Art. 29
Sous réserve de l’art. 30 ci-dessous l’actif net du CMC, après la fin de la liquidation ensuite de dissolution, sera remis aux œuvres de bienfaisance des trois communes chênoises qui seront désignées par l’assemblée générale qui prendra la décision de dissolution.
Les archives seront déposées à la mairie de Chêne-Bougeries.
Chalet
Art. 30
Cet article reprend, sous réserve de son 3ème alinéa, le texte de l’art. 35, qui lui-même était censé reprendre celui de l’art 34 des statuts du 31 octobre 1974, des statuts du 1er novembre 1984 et de ses modifications ultérieures, tel que disposé à l’article 3 de la convention non datée entre les 3 communes chênoises et le Club Montagnard Chênois relative au chalet Le Barby. L’article de la convention ci-dessus a la teneur suivante :
« Le chalet sis au Barby deviendra automatiquement la propriété des trois communes chênoises, chacune pour un tiers en copropriété, en cas de dissolution du Club montagnard chênois, ou dans le cas où le nombre des membres actifs de ce dernier tomberait durablement au-dessous de dix, les communes étant libres d’en disposer à leur gré, mais s’engageant à ne pas le vendre pendant une durée de 10 ans. Les communes auraient également à charge de remettre le chalet à toute société qui se constituerait pendant ces dix ans et qui poursuivrait les mêmes buts que le Club montagnard chênois. » …….
Au cas où le nombre des membres tomberait durablement au-dessous de dix, où le CMC ne serait plus en mesure d’entretenir le chalet ou enfin ne désirerait plus le conserver, une assemblée générale extraordinaire convoquée dans ce seul but devra prendre, à la majorité des 2/3 des membres actifs présents, la décision d’en informer officiellement les trois communes chênoises et de mettre le chalet à leur disposition.
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Ces statuts annulent et remplacent les statuts du 1er novembre 1984 et ses modifications ultérieures. Ils ont été adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2019.
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